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Financement – Fiscalité

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Financement – Fiscalité 2016-12-02T13:53:14+00:00

Financement

Nous sommes Partenaire Solutions Habitat d’EDF, ce qui nous permet de vous proposer des solutions de financement à taux avantageux avec Domofinance, partenaire financier d’EDF.

Quels avantages du financement par Domofinance ?

Grâce à notre partenariat Solutions Habitat d’EDF, vous pouvez bénéficier de prêts à taux bonifiés (EDF prend en charge une partie du cout du prêt). Vous pouvez financer jusqu’à 100% de vos travaux, nous nous occupons de toutes les démarches liées au crédit. Ainsi nous vous proposons un prêt à taux attractif, sans frais de dossier et amortissable à mensualité fixe, le tout sans changer de banque. Enfin, vous commencez à rembourser votre crédit à la fin des travaux.

Qui est Domofinance ?

Domofinance, né de l’alliance de deux grands groupes : EDF et BNP Paribas Personal Finance, est le spécialiste du financement des travaux de rénovation énergétique de l’habitat.

Depuis 2003, Domofinance vous propose des solutions de financement pour faciliter et encourager vos projets de rénovation via les Partenaires Solutions Habitat d’EDF.

Comment financer mes travaux ?

Nous nous occupons des démarches administratives liées au prêt et Domofinance étudie votre dossier.

Solutions Financement AJC Menuiseries

Le Crédit d’impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % si vous effectuez dans votre habitation principale, maison, appartement achevé depuis plus de 2 ans, des travaux d’amélioration énergétique : isolation thermique, portes, fenêtres, portes fenêtres, volets.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), permet de bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) porte sur les travaux d’amélioration  énergétique réalisés dans l’habitation principale. Les dépenses engagées, plafonnées à 8 000.00 € (16 000.00 € pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

Le crédit d’impôt est cumulable avec :

– l’Eco-Prêt à Taux Zéro (selon condition de ressources)

– Les aides de l’Anah et des collectivités territoriales

Conditions d’obtentions :

  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou non occupant (à titre gratuit ou non)
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France
  • Vous réalisez les travaux dans votre résidence principale (les résidences secondaires sont exclues du dispositif)
  • Pour bénéficier du crédit d’impôt, les propriétaires ou locataires doivent, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

> Fournir la facture des travaux au moment de la déclaration fiscale.

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L’éco-prêt à taux 0%

Depuis le 1er septembre 2014, pour obtenir un prêt à taux zéro, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, principe d’éco-conditionnalité des aides.

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :

  • soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
  • soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
  • soit réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice aides du programme Habiter Mieux de l’Anah.

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer :

  • la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture,
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, hors cas particulier d’un éco- prêt à taux zéro complémentaire à un éco-prêt à taux zéro.

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.

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La T.V.A. à 5,5%

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi qu’aux travaux induits.

La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien et aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.